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REGLEMENT du jeu concours ADRIANA
printemps/été 2009
France-Plants
organise un grand jeu internet « ADRIANA, la nouvelle variété
 »
du 1er
JANVIER 2009 au 1er OCTOBRE 2009
La participation
au jeu est gratuite et sans obligation d’achat et limitée à
1 participant par foyer (personne majeure).
Date limite
des réponses : le 1er octobre 2009
Le tirage
au sort sera effectué le 15 octobre 2009
Le règlement
est disponible sur simple demande à l’adresse de France-Plants
(joindre une enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur)
Le gagnant
sera averti par courrier.
Article
1
: Descriptif du jeu Internet « ADRIANA, la nouvelle variété
»
La société France-Plants dont le
siège social est situé :
Route de Gourgé, Chatillon sur
Thouet BP 206 79 206 PARTHENAY Cedex
organise du 1er janvier
2009 au1er octobre 2009 inclus, un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « ADRIANA, la nouvelle variété GAMM
VERT »
Article
2
: Relais du jeu
- Ce jeu est
annoncé via
•
Le site Internet
www.france-plants.com
•
Une affichette dans les magasins Gamm Vert
•
Un stick autocollant sur certains emballages d’ADRIANA
Article
3
: Participants
Ce jeu est
ouvert à toute personne physique majeure, domiciliée en France
Métropolitaine à l’exception des personnes membres ou salariés,
et de leur conjoint, de la société organisatrice France-Plants
et des sociétés prestataires et/ou partenaires pour cette opération,
ainsi que les membres de leur famille.
Il ne sera
accepté qu’une seule participation par foyer. Un participant
ne pourra gagner qu’un seul lot pendant la durée du jeu.
Les participants
autorisent les organisateurs à effectuer toutes vérifications
utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute fausse
indication d’identité ou d’adresse entraîne l’élimination de
la participation.
Article
4
: Modalités de participation
Le jeu est
un jeu par tirage au sort.
Pour participer
:
- Connectez-vous
sur le site
www.france-plants.com
- Rendez-vous
sur la page dédiée au jeu« ADRIANA, la nouvelle variété GAMM
VERT »
- Répondez
aux cinq questions du quizz.
- Validez
votre participation au tirage au sort en complétant totalement
et correctement le formulaire prévu à cet effet (renseignez
les zones de saisie obligatoires), et en acceptant après lecture
le contenu du règlement complet du jeu.
- Cliquer
sur « envoyer ».
Les participants
ne peuvent jouer qu’une seule fois pendant la durée du jeu et
il ne sera attribué qu’un lot par foyer (même nom et même adresse).
Le participant
s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de validation
mis à sa disposition et à transmettre à la société organisatrice
des informations exactes. Toute inscription inexacte ou incomplète
ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Article
5
: Détermination des gagnants
Les gagnants
seront désignés par un tirage au sort qui aura lieu le 15 octobre
2009 parmi l'ensemble des questionnaires validés sur le site
internet
www.france-plants.com et l’attribution des gains se fera
parmi les participants.
Modalité
du tirage au sort
Lors de son
inscription sur internet, un numéro sera alors attribué au participant.
C’est ce numéro qui sera tiré au sort.
Article
6
: Dotations
Le jeu est
doté du lot suivant :
- 5 bons d’achat
de 100€
Article
7
: Remise du lot
Il ne sera
attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant
toute la durée du jeu.
Les gagnants
seront avertis de leurs gains par voie postale dans un délai
de 6 semaines après la date du tirage au sort. Ils devront retirer
leur lot directement auprès de leur magasin Gamm Vert habituel.
Seuls les
gagnants seront prévenus qu’ils ont gagné.
Les lots offerts
aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants
à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur
contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange
ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce
soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances
l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer
les dotations par d’autres dotations de nature et valeur équivalentes.
La société
organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité
d’attribution des lots en cas d’adresse postale saisie de manière
erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale non
communiquée.
Les dotations
qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes
de la volonté de la société organisatrice seront perdues pour
leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
En aucun cas
la société organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur
d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition
ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services
de la Poste.
Article
8
: Remboursement des frais de participation
Il ne peut
pas y avoir remboursement par foyer (même nom, même adresse)
de la connexion Internet.
Article
9
: Responsabilité
La société
organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa
volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment
si les circonstances l'exigent.
La société
organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout
fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais
acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes
téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet
www.france-plants.com de défaillance technique rendant impossible
la poursuite du jeu, d'interruption des communications téléphoniques,
des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement
du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données,
des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre
problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques
ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences
de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement
des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de
leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison
avec retard.
Il appartient
à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion
de toute personne au site et la participation au jeu se fait
sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement
interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment
afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société
organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité
des chances entre tous les participants, notamment par voix
de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La société
organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre
en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de
troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché
sera de plein droit déchu de tout lot.
La société
organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable
des dommages liés à la jouissance de la dotation. La société
organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un
dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fournisseur
du lot concerné.
La société
organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre
le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque
raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les
messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés
comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations
ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article
10
: Informatique et Libertés
Les données
collectées sont destinées à la France-Plants pour la seule gestion
du jeu. Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées
feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément
à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978,
les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification
et de radiation des informations nominatives les concernant
qu’ils peuvent exercer sur simple demande à France Plants Route
de Gourgé, BP 206, Chatillon sur Thouet , 79206 Parthenay Cedex.
Article
11
: Règlement des litiges
Tout litige
concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le
présent règlement sera tranché par la société organisatrice,
dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune
contestation ou réclamation ne sera prise en considération après
un délai d'un mois suivant la date de clôture du jeu, soit le
1er octobre 2009.
Le présent
règlement est soumis à la Loi Française. Tout litige qui ne
pourrait être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon les lois françaises.
Article
12:
Règlement
La participation
à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement complet déposé chez SCP Alain Delaye et Céline Delaye,
huissiers de Justice à SAINT VALLIER(26) règlement est disponible
gratuitement sur le site Internet http: www.france-plants.com
ou en écrivant à l'adresse du jeu :
France Plants
Route de Gourgé
BP 206
Chatillon
sur Thouet
79206 PARTHENAY
Cedex
Les participants
peuvent obtenir gratuitement le règlement, sur le site en vous
connectant sur le site
www.france-plants.com ou sur simple demande écrite, à l’adresse
du jeu ci-dessus. Le timbre utilisé pour cette demande sera
remboursé au tarif lent en vigueur - 20g, joindre un RIB.
Chaque demande
devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
complète). Une seule demande de remboursement et de règlement
par personne pendant toute la durée du jeu.
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